CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTES EN LIGNE

Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par la société Balthus Retail, via le site Empeigne, SASU au capital de 5000 euros dont le siège social est au 9 rue des Gravilliers, 75003 Paris, immatriculée au registre de commerce et des sociétés de Paris sous le numéro 833 037 062 RCS PARIS ci-après dénommée « Empeigne » et d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site Internet de  » Empeigne  » dénommée ci-après  » le client « .

Objet

Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Empeigne et le client et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site marchand de Empeigne que le client soit professionnel ou particulier.
L’acquisition d’un bien ou d’un service à travers le site Empeigne implique une acceptation sans réserve par le client des présentes conditions de vente.
Ces conditions de vente prévaudront sur toutes autres conditions générales ou particulières non expressément agréées par Empeigne.
Balthus Retail se réserve de pouvoir modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par le client.
Caractéristiques des biens et services proposés : les produits et services offerts sont ceux qui figurent dans le catalogue publié sur le site de Empeigne.
Ces produits et services sont offerts dans la limite des stocks disponibles.

Tarifs

Les prix figurant dans le catalogue sont des prix en euros toutes taxes comprises hors frais de livraison.
Balthus Retail se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment et sans préavis, il est entendu que le prix applicable est celui figurant au catalogue le jour de la commande.

Aire géographique

La vente en ligne des produits et services présentés dans le site est réservée aux acheteurs qui résident en France, dans les Dom-Tom ou à Monaco et dans tous les pays du monde, à l’exception de ceux qui ne sont pas servis par notre transporteur et pour des livraisons requises dans ces zones géographiques.
Commandes
Les commandes du client peuvent être réalisées via le site Empeigne.
Le client souhaitant acquérir un produit sur le site Empeigne doit au préalable s’acquitter de certaines démarches :
• S’il est déjà client, rentrer son identifiant et son mot de passe qui lui ont été transmis lors de son premier achat
• Sinon, compléter la fiche d’identification avec toutes ses coordonnées client (Nom, Prénom, Adresse, N° de téléphone, E-mail)
• Choisir le produit (modèle, quantité, taille…), compléter les informations concernant la livraison
• Accepter les présentes conditions générales de ventes
Choisir son mode de paiement, confirmer sa commande et payer
La commande ne sera définitivement acceptée par Empeigne qu’après validation du paiement. Cette acceptation peut prendre de quelques minutes pour un client ayant déjà effectué des achats et ayant déjà été validé à quelques jours dans le cas où le client aura les informations demandées par ce dernier.
La confirmation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat ou d’autres conditions.
L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. La confirmation vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.
Empeigne communiquera par courrier électronique la confirmation de la commande enregistrée.
Empeigne se réserve le droit de ne pas honorer une commande en cas de litige en cours avec un client.

Disponibilité

La disponibilité du produit est indiquée sur le site au moment de la commande. Empeigne s’engage à honorer les commandes uniquement dans la limite des stocks disponibles. En cas d’indisponibilité d’un produit au moment de la préparation de la commande dans notre entrepôt, Empeigne s’engage à en informer le client par mail dans les plus brefs délais. Dans ce cas, en fonction de la demande du client, la commande sera alors soit conservée et traitée dès la nouvelle disponibilité du produit, soit annulée et le montant correspondant remboursé.
Rétractation / Echange
Le client dispose d’un délai de 30 jours à compter de la date de livraison par le transporteur à l’adresse indiquée par le client pour se rétracter. Il pourra alors, soit se faire rembourser le ou les produits, soit demander un échange. Les achats effectués directement dans notre showroom sont exclus de cette clause et demeurent définitivement acquis par le client (sauf erreur imputable à Empeigne).
Les produits achetés dans le cadre de période de promotion ne sont échangeables que dans la limite des stocks disponibles au moment ou le client fait part de sa volonté.
Dans le cas où le produit demandé en échange et en promotion ne serait plus en stock le client sera remboursé dans les délais légaux.
Le ou les produits doivent :
• Etre renvoyés neufs et dans leur emballage d’origine. Balthus Retail contrôlera tous les produits et se réserve le droit de refuser un retour en cas de non conformité. Le produit sera alors retourné au client à ses frais
• Avoir fait l’objet d’une demande de retour, soit dans la rubrique CONTACT, Soit dans la rubrique « Mon compte » du site Empeigne. Insérer le bon de retour dans le colis de retour
• Le client devra alors retourner le produit selon les modalités postales indiquées par Empeigne dans la demande de retour.
Si le client réside en France métropolitaine:
Le premier échange est à la charge de Empeigne. Il suffit d’utiliser l’étiquette de retour sans l’affranchir.
Pour les clients de France métropolitaine ayant perdue cette étiquette ils pourront nous renvoyer le colis par colissimo suivi (hors emballage pré-affranchi). Les frais de renvoi seront convertis en un avoir sur vos prochains achats qui sont calculés sur la base des tarifs postaux du colissimo suivi (sans emballage pré-affranchi) que vous pouvez consulter sur le lien suivant.
http://www.coliposte.fr/gp/services/convoyeurpage.jsp?iddoc=323&popup=popup
Pour les clients à l’étranger:
• Les frais de retour sont à la charge du client.
• Les frais de réexpédition sont à la charge de Empeigne pour le territoire français uniquement.
Modalités de remboursement
Les remboursements seront effectués au choix de Empeigne soit par crédit sur le compte bancaire (après envoie du RIB ) du client soit via le compte Paypal débité. Le délai maximum de règlement est de 3 semaines à compter de la confirmation de remboursement.

Modalités de paiement

Le prix est exigible à la commande.
Le paiement des commandes s’effectue :
• par carte bancaire: Carte Bleue, Visa, MasterCard,
• par Paypal

Garantie

Tous les produits fournis par Balthus Retail bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Empeigne qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera selon les termes des présentes conditions générales de vente.
Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par mail à l’adresse suivante contact@empeigne.com dans le délai de trente jours de la livraison.
Responsabilité
Balthus Retail, dans le processus de vente en ligne, n’est tenu que par une obligation de moyens; sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du site de Balthus Retail sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de Empeigne.
Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.
Données à caractère personnel
Conformément à la loi relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés du 6 janvier 1978, les informations à caractère nominatif relatives aux acheteurs pourront faire l’objet d’un traitement automatisé.
Empeigne se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs y compris en utilisant des cookies, et, s’il le souhaite, de transmettre à des partenaires commerciaux les informations collectées.
Les clients peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées en le signalant à Empeigne. De même, les utilisateurs disposent d’un droit d’accès et de rectification des données les concernant, conformément à la loi du 6 janvier 1978. Le traitement automatisé d’informations, y compris la gestion des adresses e-mail des utilisateurs du site a fait l’objet d’une déclaration à la CNIL enregistrée sous le numéro (en cours).

Archivage – Preuve

Balthus Retail archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.
Les registres informatisés de Balthus Retail seront considérés par les parties comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.
Règlement des litiges
Les présentes conditions de vente en ligne sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence est attribuée aux tribunaux compétents de Paris, nonobstant pluralité de défendeurs ou appel en garantie.

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